Conditions de vente
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits et prestations passées sur le site AD Plus Plomberie.
1. Identité du vendeur
AD Plus Plomberie
37 bis Route de l'Ormeau
86180 Buxerolles
Téléphone : 05 49 88 60 77
E-mail : adsservice.day@gmail.com
2. Objet
Le site AD Plus Plomberie permet :
l’achat de certains produits vendus seuls,
la réservation de prestations de service,
le versement d’acomptes pour certaines interventions,
la commande de certaines offres comprenant fourniture et pose.
3. Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Certaines prestations impliquent une intervention sur site et peuvent nécessiter une confirmation ou un ajustement du montant final selon la situation réelle du chantier.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Selon la nature du produit ou de la prestation, le taux de TVA applicable peut varier conformément à la réglementation en vigueur.
Dans certains cas, notamment pour les prestations ou équipements avec pose, le prix affiché peut être calculé sur la base d’un taux réduit de TVA. Si la situation réelle du chantier ne permet pas l’application de ce taux réduit, le montant final pourra être ajusté conformément aux dispositions légales applicables.
5. Commande
Toute commande ou réservation passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier le détail de sa demande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande emporte obligation de paiement.
6. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Selon la nature de l’offre :
certains produits sont payés intégralement lors de la commande,
certaines prestations font l’objet d’un acompte de réservation payé en ligne,
le solde éventuel est réglé ultérieurement selon les modalités convenues avec AD Plus Plomberie.
AD Plus Plomberie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse du service ou d’erreur manifeste.
7. Exécution de la commande / de la prestation
Pour les produits physiques, la commande est expédiée selon les modalités prévues dans la politique d’expédition.
Pour les prestations de service, la commande peut correspondre à une réservation de créneau, à un acompte ou à une prise de rendez-vous préalable.
L’exécution effective d’une prestation peut dépendre :
des informations fournies par le client,
de la faisabilité technique,
des contraintes constatées sur place,
et des conditions réelles du chantier.
8. Droit de rétractation
Pour les produits vendus à distance à un consommateur, le droit de rétractation légal de 14 jours s’applique dans les conditions prévues par la réglementation, sauf exception légale.
Pour certaines prestations de services, réservations ou interventions commencées à la demande du client, ce droit peut être exclu ou limité conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités de retour, d’annulation ou de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement du site.
9. Réclamations
Toute réclamation, demande d’information ou contestation peut être adressée à :
AD Plus Plomberie
37 bis Route de l'Ormeau
86180 Buxerolles
Téléphone : 05 49 88 60 77
E-mail : adsservice.day@gmail.com
Le client est invité à préciser :
son nom,
son numéro de commande si disponible,
le produit ou la prestation concerné(e),
et le motif de sa demande.
10. Responsabilité
AD Plus Plomberie ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou erronées fournies par le client lors de la commande ou de la réservation.
La responsabilité d’AD Plus Plomberie ne pourra pas non plus être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’une contrainte technique, d’un cas de force majeure ou d’une situation indépendante de sa volonté.
11. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.
